Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran

Journal articles

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran ^{1, 2}

Résumé : Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 16-26.894, M. X c/ Caisse régionale du RSI de Provence-Alpes- Côte d'Azur

Mots-clés : SECURITE SOCIALE CHOMAGE Travailleur indépendant Cotisation Assiette Profession libérale Assurance chômage Plan d'aide au retour à l'emploi Indemnisation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237707
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:48:07 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:59:30 AM

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

28

Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

28