Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 16-26.894, M. X… c/ Caisse régionale du RSI de Provence-Alpes- Côte d'Azur

Mots clés: SECURITE SOCIALE; CHOMAGE; Travailleur indépendant; Cotisation; Assiette; Profession libérale; Assurance chômage; Plan d'aide au retour à l'emploi; Indemnisation

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Travailleurs non-salariés * Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Cotisations * Allocation d'aide au retour à l'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.919. ⟨halshs-02237707⟩