Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

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Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Mots clés

SECURITE SOCIALE MEDECINE Assurance maladie Ordonnances médicales Professionnels de santé Liberté de prescription Exercice de la profession Prescription médicale Caisse primaire d'assurance maladie Contrôle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-31
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-31
Numéro	05
Page/Identifiant	907
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0355
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, MEDECINE, Assurance maladie, Ordonnances médicales, Professionnels de santé, Liberté de prescription, Exercice de la profession, Prescription médicale, Caisse primaire d'assurance maladie, Contrôle

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https://shs.hal.science/halshs-02237706

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:48:05

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237706, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237706 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.907. ⟨halshs-02237706⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

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