Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA

Morane Keim-Bagot

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA

(1, 2)

1
2

Morane Keim-Bagot

Fonction : Auteur
PersonId : 1051631
IdRef : 176870768

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Maladie professionnelle Indemnisation Amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237687

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Dates et versions

halshs-02237687 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237687 , version 1

Citer

Morane Keim-Bagot. Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.623. ⟨halshs-02237687⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

44 Consultations

0 Téléchargements

Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager