Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Organisation et fonctionnement Autorisations sanitaires Activités de soins Équipements matériels lourds

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	271
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Organisation et fonctionnement, Autorisations sanitaires, Activités de soins, Équipements matériels lourds

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237650

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:46:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237650, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237650 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.271. ⟨halshs-02237650⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance

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