Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement

Paul Véron (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

Note sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-22.544

Mots clés: ALIENE; Hospitalisation d'office; Soin psychiatrique sans consentement; Juge des libertés et de la détention; Office du juge

Domaines: Droit

Paul Véron. Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.125. ⟨halshs-02237640⟩