L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier

Laurent Seurot (1)

1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Note sous CE, 4 déc. 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, n° 400224

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Médecin hospitalier; Discipline; Sanction disciplinaire; Suspension

Domaines: Droit

Laurent Seurot. L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.119. ⟨halshs-02237639⟩