Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue

Cécile Le Gal Fontes

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue

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Cécile Le Gal Fontes

Fonction : Auteur
PersonId : 1051994

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Produit de santé Dispositif médical Réglementation Réforme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue
Auteur(s)	Cécile Le Gal Fontes ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-22
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-22
Numéro	01
Page/Identifiant	34
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Produit de santé, Dispositif médical, Réglementation, Réforme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237637

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:46:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237637, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237637 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.34. ⟨halshs-02237637⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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