Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire

Didier Tabuteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire

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Didier Tabuteau

Fonction : Auteur
PersonId : 782911
IdRef : 029409578

Institut Droit et Santé

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Administration de la santé Agence régionale de santé Compétence Compétence exercée au nom de l'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire
Auteur(s)	Didier Tabuteau ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-29
Numéro	06
Page/Identifiant	1056
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0457
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Administration de la santé, Agence régionale de santé, Compétence, Compétence exercée au nom de l'Etat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237629

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:46:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237629, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237629 , version 1

Citer

Didier Tabuteau. Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1056. ⟨halshs-02237629⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire

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