La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale

Anne-Claire Dufour

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale

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Anne-Claire Dufour

Fonction : Auteur
PersonId : 1051942
IdHAL : anne-claire-dufour
IdRef : 148927971

Université de Nantes

Droit et changement social

Mots clés

SECURITE SOCIALE Généralités Protection sociale Réforme Financement de la protection sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale
Auteur(s)	Anne-Claire Dufour ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-29
Numéro	06
Page/Identifiant	983
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0450
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Généralités, Protection sociale, Réforme, Financement de la protection sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237624

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:46:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237624, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237624 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.983. ⟨halshs-02237624⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale

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