Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé

Isabelle Moine-Dupuis (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés: SANTE PUBLIQUE; SECURITE SOCIALE; Protection générale de la santé publique; Frais de santé; Prise en charge; Reste à charge; Assurance maladie; Produits de santé

Domaines: Droit

Isabelle Moine-Dupuis. Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, HS, pp.175. ⟨halshs-02237620⟩