La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?

Fabien Tesson

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?

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Fabien Tesson

Fonction : Auteur
PersonId : 1051758

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE Protection de l'enfance Loi du 5 mars 2007 Aide sociale à l'enfance Prise en charge des mineurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
Auteur(s)	Fabien Tesson ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-30
Numéro	05
Page/Identifiant	828
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0374
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, Protection de l'enfance, Loi du 5 mars 2007, Aide sociale à l'enfance, Prise en charge des mineurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237606

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:45:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237606, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237606 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.828. ⟨halshs-02237606⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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