Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Observations sous Conseil d'État, 10 mai 2017, n° 397840, CHU de Nice

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Responsabilité; Faute; Obligation d'information du patient; Technique opératoire nouvelle

Domaines: Droit

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.764. ⟨halshs-02237597⟩