Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques

Résumé : Observations sous Conseil d'État, 10 mai 2017, n° 397840, CHU de Nice
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Journal articles
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:45:36 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:32:07 AM

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  • HAL Id : halshs-02237597, version 1

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Citation

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2017, pp.764. ⟨halshs-02237597⟩

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