La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute

Marie-Jo Dugue

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute

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Marie-Jo Dugue

Fonction : Auteur
PersonId : 761690
IdRef : 219421870

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Note sous Civ. 2e, 3 novembre 2016, n° 15-25.348

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Faute Identification de l'auteur du dommage Recours à la causalité alternative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute
Résumé	fr Note sous Civ. 2e, 3 novembre 2016, n° 15-25.348
Auteur(s)	Marie-Jo Dugue ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-28
Numéro	02
Page/Identifiant	306
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Faute, Identification de l'auteur du dommage, Recours à la causalité alternative

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237570

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:44:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237570, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237570 , version 1

Citer

Marie-Jo Dugue. La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.306. ⟨halshs-02237570⟩

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