Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Observations sous Conseil d'État, 19 octobre 2016, n° 391538, Centre hospitalier d'Issoire et SHAM

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Droits des malades; Information du patient; Portée; Risque exceptionnel

Domaines: Droit

Danièle Cristol. Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1169. ⟨halshs-02237544⟩