Les fonds de pension

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

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Francis Kessler

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fonds de pension
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-04
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-04
Numéro	05
Page/Identifiant	799
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0375
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Fonds de pension, Projet de loi, Fonds de retraite professionnelle supplémentaire, Dossier

https://shs.hal.science/halshs-02237519

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:43:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237519, version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Les fonds de pension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.799. ⟨halshs-02237519⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024