La nature juridique de l'Agence régionale de santé

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

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Clément Chauvet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La nature juridique de l'Agence régionale de santé
Auteur(s)	Clément Chauvet ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-29
Numéro	03
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Administration de la santé, Agence régionale de santé, Nature juridique

https://shs.hal.science/halshs-02237493

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:43:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237493, version 1 (01-08-2019)

Clément Chauvet. La nature juridique de l'Agence régionale de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.405. ⟨halshs-02237493⟩

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