Contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil

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https://shs.hal.science/halshs-02237483

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:42:59

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Dates et versions

halshs-02237483 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237483 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Contentieux de sécurité sociale et principes directeurs du procès civil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.338. ⟨halshs-02237483⟩

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