Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 28 décembre 2015, n° 374038
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237472 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Victime par ricochet * Postes de préjudice * Préjudice d'accompagnement * Préjudice distinct des frais d'assistance à une tierce personne * Évaluation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.189. ⟨halshs-02237472⟩

Collections

UNIV-POITIERS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More