Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs

Christophe Willmann

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs

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Christophe Willmann

Fonction : Auteur
PersonId : 1051610
IdRef : 056529740

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous CE, 9 novembre 2015, n° 342468

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE SANTE PUBLIQUE Maladie professionnelle Indemnisation Amiante Concours de responsabilité Protection générale de la santé publique Prévention Réglementation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
Résumé	fr Note sous CE, 9 novembre 2015, n° 342468
Auteur(s)	Christophe Willmann ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-11
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-11
Numéro	01
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2016/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, SANTE PUBLIQUE, Maladie professionnelle, Indemnisation, Amiante, Concours de responsabilité, Protection générale de la santé publique, Prévention, Réglementation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237471

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:42:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237471, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237471 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171. ⟨halshs-02237471⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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