La CSG, la CRDS et le juge de l'Union : l'érosion d'une conception française des prélèvements sociaux

Chahira Boutayeb (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Note sous CJUE, 26 février 2015, Ministre de l'Économie et des Finances c/ Gérard de Ruyter, aff. C- 623/13

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Cotisation sociale

Domaines: Droit

Chahira Boutayeb. La CSG, la CRDS et le juge de l'Union : l'érosion d'une conception française des prélèvements sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.833. ⟨halshs-02237431⟩