Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail

Hervé Rihal (1, 2)

1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
2 UA - Université d'Angers

Note sous CJUE, 26 mars 2015, Gérard Fenoll c/ Centre d'aide par le travail « La Jouvene » et Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI) d'Avignon, aff. C-316/13

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; TRAVAIL; Emploi; Etablissement et service d'aide par le travail; Personnes handicapées; Statut

Domaines: Droit

Hervé Rihal. Précisions sur le statut des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.714. ⟨halshs-02237417⟩