Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?

(1)

Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 378293

Mots clés

ENFANCE ET FAMILLE Responsabilité Responsabilité sans faute Garde intellectuelle Mineur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?
Résumé	fr Note sous CE, 19 juin 2015, Dépt des Bouches-du-Rhône, n° 378293
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-07
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-07
Numéro	04
Page/Identifiant	694
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENFANCE ET FAMILLE, Responsabilité, Responsabilité sans faute, Garde intellectuelle, Mineur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237415

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:41:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237415, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237415 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d'accueil ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.694. ⟨halshs-02237415⟩

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