Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Hervé Arbousset

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Hervé Arbousset

Fonction : Auteur
PersonId : 1137079

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Essai nucléaire Victime Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Auteur(s)	Hervé Arbousset ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-07
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-07
Numéro	04
Page/Identifiant	659
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Protection générale de la santé publique, Essai nucléaire, Victime, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237413

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:41:18

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02237413, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237413 , version 1

Citer

Hervé Arbousset. Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.659. ⟨halshs-02237413⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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