QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 2015, n° 2015-458 QPC

Mots clés: SANTE PUBLIQUE; Lutte contre les maladies transmissibles; Vaccination; Vaccination obligatoire; QPC

Domaines: Droit

Danièle Cristol. QPC * Droit à la protection de la santé * Alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 * Obligation vaccinale * Conformité à la Constitution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.364. ⟨halshs-02237388⟩