La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Responsabilité pénale Faute non intentionnelle Pénalisation renforcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ¹ 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0040
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-28
Numéro	01
Page/Identifiant	108
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Responsabilité pénale, Faute non intentionnelle, Pénalisation renforcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237369

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:40:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237369, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237369 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.108. ⟨halshs-02237369⟩

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