La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé

Didier Truchet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé

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Didier Truchet

Fonction : Auteur
PersonId : 770730
IdRef : 027170373

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECINE Responsabilité Faute Loi du 4 mars 2002 Obligation de réparation Droits des malades Système de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé
Auteur(s)	Didier Truchet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-02-28
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-02-28
Numéro	01
Page/Identifiant	14
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2015/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, MEDECINE, Responsabilité, Faute, Loi du 4 mars 2002, Obligation de réparation, Droits des malades, Système de santé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237358

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:40:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02237358, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237358 , version 1

Citer

Didier Truchet. La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.14. ⟨halshs-02237358⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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