Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Réparation du préjudice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237343

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:51

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237343, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237343 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Dommage * Réparation * Procédure contentieuse * Pouvoir du juge * Bien protégé par le 1er protocole additionnel à la CEDH. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1159. ⟨halshs-02237343⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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