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Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé : Note sous CJUE, 17 juillet 2014, Maurice Leone et Blandine Leone c./ Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, aff. C-173/13
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237341
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:24:48 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237341, version 1

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Citation

Chahira Boutayeb. Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2014, pp.1073. ⟨halshs-02237341⟩

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