Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité

Jean-Paul Markus

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité

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Jean-Paul Markus

Fonction : Auteur
PersonId : 1051662

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Sécurité sanitaire Ordre public sanitaire Qualité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité
Auteur(s)	Jean-Paul Markus ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1063
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Protection générale de la santé publique, Sécurité sanitaire, Ordre public sanitaire, Qualité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:48

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 11:58:08

Dates et versions

halshs-02237340, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237340 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1063. ⟨halshs-02237340⟩

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Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité

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