Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat

Fabien Marchadier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat

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Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Sécurité sanitaire Ordre public sanitaire Qualité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1055
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Protection générale de la santé publique, Sécurité sanitaire, Ordre public sanitaire, Qualité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237339

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:47

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237339, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237339 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1055. ⟨halshs-02237339⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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