Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire

Michel Borgetto

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire

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Michel Borgetto

Fonction : Auteur
PersonId : 758007
IdRef : 026739925

Université Panthéon-Assas

Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Protection générale de la santé publique Sécurité sanitaire Ordre public sanitaire Qualité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire
Auteur(s)	Michel Borgetto ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	991
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, Protection générale de la santé publique, Sécurité sanitaire, Ordre public sanitaire, Qualité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237333, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237333 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.991. ⟨halshs-02237333⟩

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