La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SECURITE SOCIALE Prestation Protection sociale complémentaire Prévoyance Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-04
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-04
Numéro	05
Page/Identifiant	962
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Prestation, Protection sociale complémentaire, Prévoyance, Régime

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https://shs.hal.science/halshs-02237329

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237329, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237329 , version 1

Citer

Francis Kessler. La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.962. ⟨halshs-02237329⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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