La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

Mathias Couturier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

(1)

Mathias Couturier

Fonction : Auteur
PersonId : 746064
IdHAL : mathias-couturier

Centre de recherche en droit privé

Résumé

[Note sous cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e ch. A, 31 mars 2014, n° 150/2014].

Mots clés

Aliéné Médecine Généralités Maladie mentale Malade dangereux Psychiatre Responsabilité Responsabilité pénale Prise en charge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux
Sous-Titre	fr suite...
Résumé	fr [Note sous cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e ch. A, 31 mars 2014, n° 150/2014].<br>
Auteur(s)	Mathias Couturier ¹ 1 CRDP - Centre de recherche en droit privé ( 196775 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-04
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-04
Numéro	05
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0171
Page/Identifiant	919-926
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Aliéné, Médecine, Généralités, Maladie mentale, Malade dangereux, Psychiatre, Responsabilité, Responsabilité pénale, Prise en charge

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237326, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237326 , version 1

Citer

Mathias Couturier. La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux : suite.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.919-926. ⟨halshs-02237326⟩

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