La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif
Résumé
Note sous CE, 30 avril 2014, n° 357900, Département du Loir-et-Cher
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:19
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237309 , version 1
Citer
Virginie Donier. La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.755. ⟨halshs-02237309⟩
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