De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale

Sara Brimo

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale

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Sara Brimo

Fonction : Auteur
PersonId : 749650
IdHAL : sara-brimo
ORCID : 0000-0002-9290-8002
IdRef : 085278424

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n° 349683

Mots clés

TRAVAIL Contrat de travail Prison Travail pénitentiaire Rémunération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale
Résumé	fr Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n° 349683
Auteur(s)	Sara Brimo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-15
Numéro	03
Page/Identifiant	487
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Contrat de travail, Prison, Travail pénitentiaire, Rémunération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237291

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237291, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237291 , version 1

Citer

Sara Brimo. De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'uvre pénale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.487. ⟨halshs-02237291⟩

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