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De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'œuvre pénale

Résumé : Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n° 349683
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237291
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:24:03 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237291, version 1

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Citation

Sara Brimo. De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main-d'œuvre pénale. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2014, pp.487. ⟨halshs-02237291⟩

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