Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé

Note sous CJUE 27 février 2014, aff. C-79/13, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers c/ Saciri et al.

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237290, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237290 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471. ⟨halshs-02237290⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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