Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?

Marc Peltier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?

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Marc Peltier

Fonction : Auteur
PersonId : 778995
IdRef : 096410094

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés

Résumé

Note sous Civ. 2e, 28 novembre 2013, n° 12-26.926

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Arrêt maladie Avis de l'arrêt de travail Envoi tardif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?
Résumé	fr Note sous Civ. 2e, 28 novembre 2013, n° 12-26.926
Auteur(s)	Marc Peltier ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 ERMES - Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés ( 54697 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1198 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1198 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-04-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-04-30
Numéro	02
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Arrêt maladie, Avis de l'arrêt de travail, Envoi tardif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237277

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:23:48

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:07

Dates et versions

halshs-02237277, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237277 , version 1

Citer

Marc Peltier. Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.326. ⟨halshs-02237277⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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