Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02237261
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:23:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237261 , version 1
Citer
Sophie Théron. La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.133. ⟨halshs-02237261⟩
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