La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ?

Mathias Couturier (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[Loi 2013-869 27-09-2013].
[L'essentiel]. Les soins ordonnés par l'autorité publique (soins psychiatriques sans consentement et soins pénalement ordonnés) confrontent la pensée juridique à des paradoxes qui nécessitent de réinterroger le sens de diverses notions. En effet, il apparaît que le consentement du malade n'est pas nécessairement exclu du fonctionnement des soins psychiatriques sans consentement ou que le consentement aux soins attendu de la personne condamnée à une injonction de soins n'en est peut-être pas un. Ceci invite à penser certaines réassignations sémantiques nécessaires à une clarification de la théorie et de la pratique juridique.

Mots clés: Aliéné; Hospitalisation d'office; Soin psychiatrique sans consentement; Programme de soins; Soins pénalement ordonnés; Convergence

Domaines: Droit

Mathias Couturier. La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.120-133. ⟨halshs-02237260⟩