La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

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Franck Héas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil
Auteur(s)	Franck Héas ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-02-28
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-02-28
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Institutions sociales et médico-sociales, Lieu de vie et d'accueil, Durée du travail, Régime dérogatoire

https://shs.hal.science/halshs-02237256

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:23:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237256, version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.53. ⟨halshs-02237256⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024