La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

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Francis Kessler

Renaud SALOMON,Economica, 2013, 311 pages

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fraude pénale en droit de la sécurité sociale
Résumé	fr Renaud SALOMON,Economica, 2013, 311 pages
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0199
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1152
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Contentieux, Fraude pénale, Observation orale

https://shs.hal.science/halshs-02237250

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:23:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237250, version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. La fraude pénale en droit de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1152. ⟨halshs-02237250⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024