Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction

Francis Kessler

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction

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Francis Kessler

Fonction : Auteur
PersonId : 845154
IdRef : 031232264

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RETRAITE Retraite complémentaire Retraite surcomplémentaire Engagement unilatéral de l'employeur Modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction
Auteur(s)	Francis Kessler ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1145
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Retraite complémentaire, Retraite surcomplémentaire, Engagement unilatéral de l'employeur, Modification

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https://shs.hal.science/halshs-02237249

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:23:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237249, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237249 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1145. ⟨halshs-02237249⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction

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