Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social

Hervé Rihal

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social

(1, 2)

1
2

Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Université d'Angers

Résumé

Note sous CE, Avis, 2 octobre 2013, Association chrétienne de réadaptation, n° 366884, au Lebon ; AJDA 2013. 1945

Mots clés

AIDE SOCIALE Institutions sociales et médico-sociales Fermeture Amortissement Reversement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social
Résumé	fr Note sous CE, Avis, 2 octobre 2013, Association chrétienne de réadaptation, n° 366884, au Lebon ; AJDA 2013. 1945
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 ) 2 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1119
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0186
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Institutions sociales et médico-sociales, Fermeture, Amortissement, Reversement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237244

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:23:12

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023 à 12:05:19

Dates et versions

halshs-02237244, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237244 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 06, pp.1119. ⟨halshs-02237244⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les conséquences patrimoniales de la fermeture d'un établissement social

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager