Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

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Yann Favier

A propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte
Résumé	fr A propos de la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Auteur(s)	Yann Favier ¹ 1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest ( 119658 ) - 12, rue de Kergoat - CS93837 29238 Brest Cedex 3 - France Université de Brest EA3881 ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-01
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-01
Numéro	05
Page/Identifiant	901
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PUPILLE DE L'ETAT, Adoption, Contentieux, Voie de recours, Loi du 26 juillet 2013

https://shs.hal.science/halshs-02237225

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:22:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237225, version 1 (01-08-2019)

Yann Favier. Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 05, pp.901. ⟨halshs-02237225⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024