Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public

François Mandin

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public

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François Mandin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051670
IdRef : 166798215

Université de Nantes

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

MEDECINE SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC Exercice de la profession Médecine libérale Accès aux soins Contrat d'engagement de service public Assurance maladie Soin Service public de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public
Auteur(s)	François Mandin ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique ( 43969 ) - Faculté de droit de Nantes Chemin de la Censive-du-Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-10
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-10
Numéro	04
Page/Identifiant	591
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC, Exercice de la profession, Médecine libérale, Accès aux soins, Contrat d'engagement de service public, Assurance maladie, Soin, Service public de santé

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:22:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237209, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237209 , version 1

Citer

François Mandin. Politique d'accès aux soins et conditions d'exercice de la médecine libérale : le contrat d'engagement de service public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.591. ⟨halshs-02237209⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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