Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments

Sonia Desmoulin-Canselier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments

(1)

Sonia Desmoulin-Canselier

Fonction : Auteur
PersonId : 9792
IdHAL : sonia-desmoulin-canselier
IdRef : 10352472X

Droit et changement social

Résumé

Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012

Mots clés

PHARMACIE SANTE PUBLIQUE MEDECINE Médicament Responsabilité du fait des produits de santé défectueux Produit de santé Responsabilité Faute Effet secondaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments
Résumé	fr Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012
Auteur(s)	Sonia Desmoulin-Canselier ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-29
Numéro	03
Page/Identifiant	476
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, SANTE PUBLIQUE, MEDECINE, Médicament, Responsabilité du fait des produits de santé défectueux, Produit de santé, Responsabilité, Faute, Effet secondaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237199

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:22:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237199, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237199 , version 1

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 03, pp.476. ⟨halshs-02237199⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager