Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces
Résumé
Note sous Civ. 2e, 20 septembre 2012, n° 11-19.181
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02237186
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:22:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237186 , version 1
Citer
Valérie Lacoste-Mary. Sur les obligations incombant aux assurés sociaux en cas de versement de prestations en espèces. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.312. ⟨halshs-02237186⟩
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