La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

Mathias Couturier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

(1)

Mathias Couturier

Fonction : Auteur
PersonId : 746064
IdHAL : mathias-couturier

Centre de recherche en droit privé

Résumé

[Tribunal correctionnel de Marseille 18-12-2012 08000450026].

Mots clés

Malade dangereux Maladie mentale Généralités Médecine Aliéné Psychiatre Responsabilité Responsabilité pénale Prise en charge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr [Tribunal correctionnel de Marseille 18-12-2012 08000450026].<br>
Sous-Titre	fr note sous Tribunal correctionnel de Marseille, 18 déc. 2012, n° 08000450026
Titre	fr La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux
Auteur(s)	Mathias Couturier ¹ 1 CRDP - Centre de recherche en droit privé ( 196775 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Page/Identifiant	283-289
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-30
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-30
Numéro	02
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2013/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Malade dangereux, Maladie mentale, Généralités, Médecine, Aliéné, Psychiatre, Responsabilité, Responsabilité pénale, Prise en charge

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https://shs.hal.science/halshs-02237185

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:22:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237185, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237185 , version 1

Citer

Mathias Couturier. La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux : note sous Tribunal correctionnel de Marseille, 18 déc. 2012, n° 08000450026. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.283-289. ⟨halshs-02237185⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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