La portée juridique de la notion d'accompagnement

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

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Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

GENERALITES Accompagnement Portée juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237147

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237147 , version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. La portée juridique de la notion d'accompagnement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1029. ⟨halshs-02237147⟩

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