Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste

Philippine Lohéac-Derboulle (1, 2)

1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Note sous Cons. const., 16 mai 2012, n° 2012-249 QPC, Constitutions 2012. 474, chron. X. Bioy et E. Rial-Sebbag

Mots clés: SANTE PUBLIQUE; PERSONNE HUMAINE; Corps humain; Elément du corps humain; Cordon ombilical; Prélèvement de cellules hématopoïétiques

Domaines: Droit

Philippine Lohéac-Derboulle. Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 05, pp.851. ⟨halshs-02237132⟩